Assistance et accompagnement juridique des élus du CSE
Dans le cadre de vos attributions d’élus au Comité Social et Economique, vous êtes confrontés à de nombreuses questions touchant au fonctionnement du Comité et au droit du travail. Vos décisions peuvent engendrer une responsabilité importante, sur des enjeux juridiques.
Le CSE dispose d'attribution économiques et sociales étendues, il est donc essentiel pour les élus de bénéficier de l’assistance et d’une expertise juridique en droit du travail.
LegalCSE vous propose un accompagnement juridique et un accès illimité au service d'information juridique. Notre solution complète "Assistance juridique CSE" répond à toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer dans vos fonctions de représentants du personnel :
1. Une base documentaire complète contenant :
Des fiches pratiques : déroulement des réunions, gestion de vos heures de délégations, gestion du budget…
Des modèles prêts à l’emploi : règlement intérieur du CSE, plan de trésorerie…
Des outils fonctionnels : guide droit du travail spécial CSE, guide pratique ressources humaines…
2. Une équipe de juristes vous accompagne :
Dans la gestion quotidienne de vos missions en répondant à vos questions en droit du travail
Dans la maîtrise du fonctionnement du CSE : réunions, réclamations des salariés…
Dans le développement d’un dialogue social constructif : négociation, consultations, droit d’alerte…
Dans la gestion de la crise COVID 19 : informer, sécuriser et soutenir les salariés en maîtrisant les dispositifs exceptionnels au sein de l’entreprise
LegalCSE.fr
Plus de 400 CSE nous font confiance, rejoignez nous !
☎ CONTACT
contact@legalcse.fr
04 99 61 65 48
“Une assistance au quotidien pour protéger vos droits”
Nos domaines d’expertises :
Aide à la formulation et à l’argumentation juridique
Vérifications des fondements juridiques sur lesquels s’appuie votre employeur.
Négociation des accords formalités : durée de validité des accords…
Préparation des réunions et procès verbal : aide à l’établissement de l’ordre du jour, rédaction de questions à poser, réponses à vos questions suite à la réunion, aide à la rédaction du procès verbal de réunion
réponses fiables aux salariés
Réponses à toutes les questions des salariés concernant le droit du travail et la crise COVID-19 : nos réponses sont adaptés aux spécificités de votre branche d’activité.
Etude de votre convention collective afin de fournir des réponses claires et précises.
Comprendre la mission santé, sécurité et conditions de travail
Identifier les risques professionnels : inspecter pour prévenir les risques, mener une enquête en cas d’accident
Commission santé et sécurité : constitution, composition, missions - son rôle dans la crise COVID-19
Référent harcèlement sexuel : les missions et les obligations
Recours aux experts : comptables, psychologues…
RESPECT DE VOS DROITS et de vos devoirs D’éLUS
Présentation des réclamations : les clés pour mener une enquête, la gestion des activités sociales.
Gestion de vos budgets : utilisation du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles, transfert de fonds entre les deux…
Rôles au sein du Comité : le trésorier et le secrétaire.
Heures de délégations : utilisation, mutualisation, don aux suppléants…
Chèques cadeaux : les critères de distribution des chèques cadeaux aux salariés, les règles URSSAF…
Exercer votre droit d’ALERTE
Domaines concernés par l’alerte : situation économique de l’entreprise, recours abusif de l’entreprise aux contrats précaires, atteinte aux droits des personnes (harcèlement, discrimination…)
Enquête : le CSE peut, sous conditions, ouvrir une enquête en cas d’accident ou de harcèlement d’un salarié.
Mise en oeuvre de l’alerte : les modalités et la procédure.
obligations de l’employeur vis-à-vis du Comité social et économique
Formation des membres : prise en charge des frais, gestion des absences
Mise à disposition d’un local : taille du local, conditions d’accès au local
Consultations obligatoires du CSE : les consultations périodiques obligatoires, les consultations ponctuelles, la préparation des consultations
Mise à disposition de la BDES : le contenu, la notion de confidentialité, fonctionnement de cette base.